Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

L’agent de préfecture vous demande de quand date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La réponse tient en une formule : 26 août 1789, votée par l’Assemblée nationale constituante au début de la Révolution. Mais l’entretien ne s’arrête presque jamais à la date. Ce qui intéresse l’agent, c’est de savoir si vous comprenez pourquoi ce texte de dix-sept articles est encore, aujourd’hui, du droit français au plus haut niveau. Voici ce qu’il faut retenir, et comment le dire sans réciter par cœur.

De quand date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Le 26 août 1789. La Bastille est tombée six semaines plus tôt, le 14 juillet. La France vit ses premières semaines de Révolution et les députés réunis à Versailles veulent poser, avant même de rédiger une constitution, les principes qui devront la guider. Ils s’inspirent des philosophes des Lumières, Montesquieu et Rousseau au premier rang, et de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.

Le texte compte un préambule et dix-sept articles. Court, dense, écrit pour durer. Il rompt avec l’Ancien Régime sur un point décisif : les droits n’y sont plus accordés par le roi, ils sont reconnus comme naturels et appartenant à tout homme du seul fait de sa naissance.

Si vous ne devez retenir qu’une phrase, retenez la première :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (Article 1er)

Liberté et égalité dans la même ligne. C’est exactement le socle sur lequel repose tout le reste, y compris la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité que l’agent vous demandera sans doute aussi.

Quels sont les principes posés par les articles de 1789 ?

Inutile d’apprendre les dix-sept articles. Quatre suffisent à montrer que vous avez compris l’esprit du texte.

L’article 4 définit la liberté de façon très concrète, et c’est une idée que les agents aiment entendre formulée avec ses limites :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Autrement dit, ma liberté s’arrête où commence celle des autres. Pas une liberté sans bornes : une liberté qui s’organise pour que chacun en profite.

L’article 6 énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale » et que tous les citoyens sont égaux devant elle. C’est le fondement de l’égalité de traitement, celle qui interdit qu’on vous juge sur votre origine ou votre religion.

L’article 10 est sans doute le plus utile à connaître, parce qu’il prépare directement la laïcité :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

Liberté de croire ou de ne pas croire, à condition de respecter l’ordre public. Plus d’un siècle avant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, l’idée est déjà là.

Enfin l’article 11 protège « la libre communication des pensées et des opinions », c’est-à-dire la liberté d’expression et de la presse. Quatre articles, quatre piliers : liberté, égalité, liberté de conscience, liberté d’expression. De quoi répondre à n’importe quelle question sur le contenu du texte.

Deux autres articles méritent d’être connus si vous voulez aller plus loin. L’article 9 pose la présomption d’innocence : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. » Et l’article 7 garantit la sûreté, c’est-à-dire qu’on ne peut être arrêté ou détenu que dans les conditions prévues par la loi, pas sur un caprice du pouvoir. Ces deux idées paraissent évidentes aujourd’hui. En 1789, sous un régime où le roi pouvait faire emprisonner sans jugement par simple lettre de cachet, elles étaient révolutionnaires au sens propre.

Pourquoi la Déclaration de 1789 est-elle encore du droit aujourd’hui ?

C’est la question qui sépare le candidat qui a appris une date du candidat qui a compris le texte. Beaucoup de gens croient que la Déclaration est un beau document historique, rangé dans une vitrine. Faux. Elle est du droit positif en vigueur, et elle se place au sommet de la hiérarchie des normes françaises.

Comment un texte de 1789 peut-il valoir en 2026 ? Par un mécanisme simple. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Ve République, renvoie expressément à la Déclaration de 1789. Et en 1971, le Conseil constitutionnel a jugé que ce préambule, et donc la Déclaration, avait pleine valeur constitutionnelle. Depuis, une loi votée par le Parlement peut être annulée si elle contredit un article de 1789.

C’est ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité : l’ensemble des textes qui s’imposent au législateur.

Vous n’avez pas besoin de connaître ce schéma dans le détail pour l’entretien. Mais glisser une phrase comme « la Déclaration de 1789 a toujours valeur constitutionnelle aujourd’hui » montre une compréhension qui sort du lot.

Comment en parler à l’entretien de naturalisation ?

L’erreur classique est de vouloir réciter. Si vous lâchez les dix-sept articles d’un bloc, vous ratez le sens et l’agent le voit tout de suite. Mieux vaut une réponse construite et courte.

Une formulation qui fonctionne : « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution. Elle pose des droits naturels, valables pour tous, comme la liberté et l’égalité. Son premier article dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Elle reconnaît aussi la liberté de conscience et la liberté d’expression. Et elle a encore aujourd’hui valeur constitutionnelle. »

C’est tout. Précis, sourcé, sans réciter. Si l’agent creuse, vous pouvez citer l’article 4 sur la liberté qui s’arrête là où elle nuit à autrui, ou l’article 10 sur les opinions religieuses.

Les agents posent parfois la question autrement, par exemple : « Citez-moi un droit garanti par la Déclaration de 1789. » Là encore, restez simple. La liberté d’expression, l’égalité devant la loi, la liberté de conscience : choisissez-en un et expliquez-le avec vos mots. Un candidat qui dit « la Déclaration garantit que je peux pratiquer ma religion, ou ne pas en avoir, sans être inquiété » montre qu’il a compris l’article 10 sans même citer son numéro. C’est ça que l’agent cherche : pas un perroquet, une personne qui adhère aux valeurs.

Deux pièges à éviter. Ne confondez pas la Déclaration de 1789 avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui est un texte de l’ONU, international, sans valeur constitutionnelle en France. Et ne dites jamais que c’est « un vieux texte qui ne sert plus » : c’est exactement l’inverse de ce qu’il faut comprendre.

La Déclaration de 1789 est le point de départ de tout le reste, des droits et devoirs du citoyen à la charte des droits et devoirs que vous signerez le jour de votre naturalisation. La connaître, ce n’est pas réviser une date. C’est montrer que vous avez compris sur quoi repose la République que vous voulez rejoindre. Pour vérifier le texte exact, l’intégralité des dix-sept articles est consultable sur Légifrance et commentée par le Conseil constitutionnel.